Politique d’utilisation de la marque


I. Objectifs de la politique

Cette politique établît les règles et les exigences régissant l’utilisation de toutes les marques déposées et des marques de certification de PECB

II. MARQUES DE CERTIFICATION PROPRIÉTAIRE – PECB

Le logo qui suit est détenu et contrôlé par PECB :

PECB Logo

III. AUTORISATION DE L’UTILISATION DE LA MARQUE DE CERTIFICATION DE PECB

PECB accorde le droit d’usage de la marque de certification PECB aux professionnels certifiés et aux organisations qui ont répondu à toutes les exigences de qualifications et de certifications. Un professionnel certifié PECB et toute organisation certifiée sont autorisés et tenus à se limiter à l’utilisation de la marque de certification laquelle représente la certification et la qualification appropriée. Chaque professionnel certifié par PECB peut utiliser la marque appropriée de certification PECB dans les supports professionnels et commerciaux utilisés pour faire valoir sa qualité tels que les cartes de visite et les signatures de son courriel.

Incessibilité et non-transférabilité

La personne certifiée, titulaire du droit d’usage de la marque ne peut pas transférer, attribuer, ou donner le droit d’usage à une tierce personne, organisation ou entité.

IV. Dispositions en cas de non-respect des règles d’utilisation

Après réception d’un signalement concernant une possible utilisation inappropriée ou non autorisée de la marque de certification ; PECB déterminera des suites à donner en réponse à la violation, les actions pouvant être entreprises sont les suivantes :

  1. L’utilisation présumée inappropriée ou non autorisée de la marque sera examinée.
  2. Si une violation de notre politique est constatée, PECB enverra à la (les) personne (s) et / ou à l’ /aux organisation (s) en cause en leur demandant de cesser l'utilisation non autorisée.
  3. Si l’utilisation contraire à notre politique n’est pas corrigée des poursuites seront engagées et/ou les sanctions appropriées seront prises, y compris la suspension de la certification ou la résiliation.

 

Défiler vers le haut